M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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55. Les Éleveurs de volailles du Québec déterminent des périodes successives de production de 8 semaines chacune.
Le titulaire d’un quota d’au plus 200 m2 peut toutefois demander aux Éleveurs de volailles du Québec de produire selon des périodes successives de 40 semaines chacune.
Décision 6367, a. 55; Décision 7287, a. 5; Décision 7644, a. 3.